Les procès-verbaux du conseil de la municipalité sont publiés dans la semaine suivant leur adoption par le conseil.
La publication des procès-verbaux sur ce site est à titre informatif seulement et n’a aucune valeur légale.
La municipalité ne peut être tenue responsable pour toute divergence qui pourrait exister entre le procès-verbal publié sur le présent site et celui officiel conservé aux archives de la municipalité. Dans tous les cas, le procès-verbal officiel prévaut. La municipalité ne peut être tenue responsable pour l’oubli d’une publication.
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