Évaluation foncière

ÉVALUATION FONCIÈRE

En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q.), la MRC des Laurentides a la responsabilité de produire, équilibrer et tenir à jour les rôles d’évaluation de la Ville de Lac-Tremblant-Nord et des autres municipalités de son territoire. Pour ce faire, elle applique les règlements et les normes prescrites en cette matière, adoptés par le gouvernement du Québec.

QU’EST-CE QU’UN RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE?

Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire d’une municipalité. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. Sa principale utilité consiste à indiquer la valeur de ces immeubles aux fins de la taxation municipale et scolaire.

QU’EST-CE QUE LA VALEUR MARCHANDE D’UNE PROPRIÉTÉ ET COMMENT LA DÉTERMINE-T-ON?

La valeur marchande est le prix de vente probable d’une propriété à une date donnée. En général, on déterminera la valeur des propriétés de type résidentiel en fonction du prix de vente de propriétés semblables.

À QUOI SERT LE RÔLE D’ÉVALUATION?

Le rôle d’évaluation est l’outil de base qui sert à calculer le montant des taxes municipales et scolaires. Il vise à assurer que l’apport financier des contribuables soit la plus juste et la plus équitable en fonction des coûts liés aux services offerts.

QUAND L’ÉVALUATEUR PRÉPARE-T-IL LE RÔLE D’ÉVALUATION?

La Loi sur la fiscalité municipale du Québec prévoit que le rôle d’évaluation doit être triennal, c’est-à-dire de trois ans. Les valeurs qui y sont inscrites tiennent compte des conditions du marché immobilier au 1er juillet de l’année qui précède le dépôt du rôle. À moins de modifications à la propriété, ces données sont valables pour la durée du rôle triennal. Le dernier rôle triennal d’évaluation de la Municipalité de Lac-Tremblant-Nord a été déposé le 27 octobre 2022. Ces données servent de base pour le calcul des taxes municipales des années 2023 à 2024.

CONSULTATION DU RÔLE D’ÉVALUATION FONCIÈRE

CONTESTATION DE L’ÉVALUATION FONCIÈRE

La date limite pour déposer une contestation est le 30 avril 2023

À lire avant de remplir le formulaire (vous serez redirigés vers le site de la MRC)

Une demande de révision doit être effectuée en remplissant le Formulaire de demande de révision du rôle d’évaluation

La demande signée et complète doit être déposée en main propre au bureau municipal de Lac-Tremblant-Nord ou transmise par courrier recommandé en incluant le paiement complet des frais (chèque libellé à l’ordre de la MRC des Laurentides) :

Adresse du bureau municipal

Municipalité de Lac-Tremblant-Nord
2-2044, chemin du Village
Mont-Tremblant (Québec) J8E 1K4

Contestation de l’évaluation foncière: Valeur inscrite au rôle & Tarif

  • Inférieure ou égale à 500 000 $ : 83,70 $
  • Supérieure à 500 000 $ et inférieure ou égale à 2 000 000 $ : 334,70 $
  • Supérieure à 2 000 000 et inférieure ou égale à 5 000 000 $ : 557,80 $
  • Supérieure à 5 000 000 $ : 1 115,75 $

Pour joindre la MRC des Laurentides