Avis publics

Résultat de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement numéro 2021-02 relatif au zonage

Résultat de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter – Règlement numéro 2021-03 relatif au lotissement

Avis public – Procédure de demande de scrutin référendaire (Zonage)

Avis public – Procédure de demande de scrutin référendaire (Lotissement)

Plan d’urbanisme – Plan 2 – Zones de contraintes et éléments naturels

Avis public – Règlements au plan d’urbanisme

Règlement numéro 2021-01 relatif au plan d’urbanisme (changements en jaune)

Plan d’urbanisme – Plan 1 – Grandes unités physiographiques (changements en jaune)

Règlement numéro 2021-02 relatif au zonage (changements en jaune)

Zonage – Grille des usages et normes (changements en jaune)

Règlement numéro 2021-03 relatif au lotissement (changements en jaune)

Règlement numéro 2021-04 relatif à la construction (changements en jaune)

Règlement numéro 2021-05 relatif aux permis et aux certificats (changements en jaune)

Règlement numéro 2021-06 relatif aux PIIA (changements en jaune)

Règlement numéro 2021-07 relatif aux usages conditionnels (changements en jaune)

Règlement numéro 2021-01 relatif au plan d’urbanisme

Plan d’urbanisme – Plan 1 – Grandes unités physiographiques

Plan d’urbanisme – Plan 3 – Concept d’organisation spatiale

Plan d’urbanisme – Plan 4 – Les grandes affectations du sol

Règlement numéro 2021-02 relatif au zonage

Plan de zonage

Zonage – Grille des usages et normes

Règlement numéro 2021-03 relatif au lotissement

Règlement numéro 2021-04 relatif à la construction

Règlement numéro 2021-05 relatif aux permis et aux certificats

Règlement numéro 2021-06 relatif aux PIIA

Règlement numéro 2021-07 relatif aux usages conditionnels

By-law summaries (29-01-2021)

Avis de consultation publique écrite – 27-01-2021

Modifications aux règlements (coquilles d’orthographe, syntaxe et mise en page) 27-01-2021

Avis public – Rôle triennal d’évaluation foncière – Deuxième exercice financier