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  • Avis de consultation publique écrite – 27-01-2021 (228 kB)

  • Modifications aux règlements (coquilles d’orthographe, syntaxe et mise en page) 27-01-2021 (782 kB)

  • Autre ouvrage (241 kB)

  • Règlement 2020-13 sur le traitement des élus pour l’année 2021 (166 kB)

  • Procès-verbal – Décembre 2020 (275 kB)

  • Procès-verbal – Décembre 2020 budget 2021 (336 kB)

  • Avis public – Projet de règlement 2021-01 relatif au plan d’urbanisme (407 kB)

  • Projet de règlement numéro 2021-01 relatif au plan d’urbanisme (915 kB)

  • Plan 1 – Grandes unités physiographiques (1 MB)

  • Plan 2 – Zones de contraintes et éléments naturels (2 MB)

  • Plan 3 – Concept d’organisation spatiale (2 MB)

  • Plan 4 – Grandes affectations du sol (2 MB)

  • Avis public – Projet de règlement 2021-02 relatif au zonage (406 kB)

  • Projet de règlement numéro 2021-02 relatif au zonage (3 MB)

  • Plan de zonage (2 MB)

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