Processus de demande de permis
- Afin de consulter le processus de demande de permis, cliquez sur le lien suivant: Processus de demande de permis
Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
- Le CCU est un comité à caractère consultatif et non décisionnel composé de deux (2) membres du Conseil municipal ainsi que de quatre (4) résidents choisis par le Conseil afin d’orienter et soutenir son action en matière d’urbanisme;
- Après l’étude du CCU des interventions assujetties à son évaluation, les recommandations du comité sur celles-ci sont transmises au Conseil municipal. Suite à la réception des recommandations du CCU, le Conseil rend sa décision pour l’approbation ou le refus des projets (plans) soumis pour évaluation;
- Afin de prendre connaissance de l’agenda des rencontres du CCU, veuillez consulter l’onglet Agenda municipal de notre site internet.
Guide de construction
- Afin de protéger l’environnement de la municipalité, un Guide de construction a été mis sur pied afin de fournir à tous et à toutes des informations pertinentes sur la protection des arbres sur les chantiers de construction, sur le contrôle de l’érosion, sur la protection de la bande riveraine ainsi que sur la protection de la faune.
- Le Guide de construction est disponible ici : Guide de construction – Lac-Tremblant-Nord
RÈGLEMENTS D’URBANISME
Règlement numéro 2021-01 relatif au plan d’urbanisme
Plan 1 – Grandes unités physiographiques
Plan 2 – Zones de contraintes et éléments naturels
Plan 3 – Concept d’organisation spatiale
Plan 4 – Les grandes affectations du sol
Règlement numéro 2021-02 relatif au zonage
Plan de zonage
Zonage – Grille des usages et normes
Règlement numéro 2021-03 relatif au lotissement
Règlement numéro 2021-04 relatif à la construction
Règlement numéro 2021-05 relatif aux permis et aux certificats
Règlement numéro 2021-06 relatif aux plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)
Règlement numéro 2021-07 relatif aux usages conditionnels
Autres règlements
CONTRÔLE DE L’ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR (POLLUTION LUMINEUSE)
Afin de favoriser l’utilisation d’un éclairage nocturne naturel et préserver l’environnement de la municipalité, le Règlement 2020-02 a été adopté pour contrôler l’éclairage extérieur et minimiser la pollution lumineuse.
Objectifs du règlement :
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- Réduire les impacts des sources lumineuses sur le voilement des étoiles;
- Limiter la lumière intrusive et l’éblouissement;
- Réduire les impacts sur la faune et la flore et la perturbation des écosystèmes;
- Limiter la consommation d’énergie;
- Favoriser l’efficacité énergique de l’éclairage.
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Le règlement comprend également des mesures complémentaires pour limiter l’éclairage extérieur (réduction du nombre de sources lumineuses extérieures, utilisation de systèmes de contrôle (minuterie, déclencheur automatique), etc.).
BRÛLAGE
CE QUI EST PERMIS
- Feu de camp d’une dimension maximale d’un (1) mètre cube (aucun permis n’est requis);
- Feu dans des foyers extérieurs;
- Lanternes chinoises (sous certaines conditions).
CE QUI EST INTERDIT (PASSIBLE D’UNE CONTRAVENTION)
- Allumer un feu de plus d’un (1) mètre cube;
- Brûler des déchets, matériaux de construction, de rénovation et de démolition, arbres et broussailles lors d’un déboisement;
- Allumer un feu de camp à moins de 15 m d’un lac, étang, cours d’eau ou milieux humides;
- Allumer un feu de camp lorsque les conditions climatiques sont défavorables (sécheresse et fort vent).
Ainsi, avant de faire un feu extérieur, prenez l’habitude de consulter le site internet de la SOPFEU pour connaître le risque d’incendie.
LOCATION À COURT TERME
La location à court terme à Lac-Tremblant-Nord est autorisée uniquement pour une durée minimale de plus de 31 jours consécutifs par séjour, pour un maximum de 180 jours.
La location à court terme pour une durée de moins de 31 jours consécutifs par séjour est strictement interdite.
Pour prendre connaissance de la règlementation à cet effet, veuillez SVP consulter l’extrait suivant du Règlement numéro 2021-02 relatif au zonage : Article 3.3.1 – Location à court terme (Règlement numéro 2021-02 relatif au zonage)