La prochaine élection générale aura lieu le 5 novembre 2017!

Pour avoir le droit de voter, il faut être inscrit sur la liste électorale.

Conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, pour avoir le droit d’être inscrit à la liste électorale municipale, vous devez remplir les conditions suivantes :

Qualité d’électeur

  • Être une personne physique
  • Être majeur le jour du scrutin

Le 1er septembre de l’année de l’élection :

  1. Être de citoyenneté canadienne
  2. Ne pas être en curatelle
  3. Ne pas avoir été déclaré coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse

À cette même date (1er septembre de l’année d’élection)

  • Être soit :
    • domicilié sur le territoire de la municipalité et depuis au moins 6 mois au Québec;
    • ou être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité.

Une personne morale (par exemple, une société incorporée ou limitée) n’a pas le droit d’être inscrite sur la liste électorale et n’a pas le droit de voter lors d’élections du conseil municipal mais elle le droit de voter seulement lors d’un référendum.

L’électeur non domicilié dans la municipalité mais propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité doit transmettre un écrit signé à la municipalité demandant d’ajouter son nom sur la liste électorale.

Les personnes copropriétaires d’un immeuble ou cooccupantes d’un établissement d’entreprise doivent désigner parmi elles, au moyen d’une procuration transmise à la municipalité, une seule personne qui peut être inscrite sur la liste électorale.

Vote par correspondance

Les personnes inscrites ou ayant le droit d’être inscrites sur la liste électorale de la municipalité de Lac-Tremblant-Nord à un autre titre que celui de personne domiciliée, peuvent voter par correspondance en vue de l’élection générale du 5 novembre 2017.

Pour se prévaloir de ce droit, ces personnes doivent faire une demande par écrit auprès du président d’élection avant le 2 octobre 2017 (1er octobre étant le dernier jour).

  • Formulaire de demande de vote par correspondance est aussi disponible au bureau du président d’élection.

Informations supplémentaires

Site Internet du DGE : www.electionsquebec.qc.ca/francais/

Président d’élection :
Me Martin Paul Gélinas
Municipalité de Lac-Tremblant-Nord
819-425-8154
mairie@lac-tremblant-nord.qc.ca