Pour avoir le droit de voter, il faut être inscrit sur la liste électorale!

Conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, pour avoir le droit d’être inscrit à la liste électorale municipale, vous devez remplir les conditions suivantes :

Qualité d’électeur

  • Être une personne physique
  • Être majeur le jour du scrutin

Le 1er septembre de l’année de l’élection :

  1. Être de citoyenneté canadienne
  2. Ne pas être en curatelle
  3. Ne pas avoir été déclaré coupable d’une infraction constituant une manœuvre électorale frauduleuse

À cette même date (1er septembre de l’année d’élection)

  • Être soit :
    • domicilié sur le territoire de la municipalité et depuis au moins 6 mois au Québec;
    • ou être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité.

Une personne morale (par exemple, une société incorporée ou limitée) n’a pas le droit d’être inscrite sur la liste électorale et n’a pas le droit de voter lors d’élections du conseil municipal. Une personne morale a uniquement le droit de voter lors d’un référendum.

Électeurs non domiciliés

L’électeur non domicilié dans la municipalité mais propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la municipalité doit transmettre un écrit signé à la municipalité demandant d’ajouter son nom sur la liste électorale.

Les personnes copropriétaires d’un immeuble ou cooccupantes d’un établissement d’entreprise doivent désigner parmi elles, au moyen d’une procuration transmise à la municipalité, une seule personne qui peut être inscrite sur la liste électorale.

CE QU’IL FAUT apporter pour aller voter

Au bureau de vote, vous devez établir votre identité en montrant l’un des documents suivants :

  • Votre carte d’assurance maladie;
  • Votre permis de conduire;
  • Votre passeport canadien;
  • Votre certificat de statut d’Indien;
  • Votre carte d’identité des Forces canadiennes.

Vote par correspondance

Demande d’inscription sur la liste électorale

Les personnes inscrites ou ayant le droit d’être inscrites sur la liste électorale de la municipalité de Lac-Tremblant-Nord à un autre titre que celui de personne domiciliée, peuvent voter par correspondance en vue d’une élection générale.

Pour se prévaloir de ce droit, ces personnes doivent faire une demande par écrit auprès du président d’élection.

**Note aux électeurs non domiciliés : un formulaire vous a déjà été envoyé par la poste**

Admissibilité pour voter par correspondance

Vous pouvez voter par correspondance si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Votre domicile n’est pas sur le territoire de la municipalité;
  • Votre domicile est sur le territoire de la municipalité et :

o Vous êtes domicilié(e) dans un établissement de santé admissible;

o Vous êtes incapable de vous déplacer pour des raisons de santé ou vous êtes une proche aidante ou un proche aidant domicilié à la même adresse qu’une telle personne;

o Vous aurez 70 ans ou plus le jour du scrutin.

Réception des demandes de vote par correspondance

Pour voter par correspondance, vous devez faire une demande en communiquant avec la présidente ou le président d’élection.

La façon de faire votre demande et sa validité varient selon votre situation :

  • Si votre domicile n’est pas dans la municipalité, votre demande doit être faite par écrit et sera conservée pour toutes les élections et les référendums suivant la réception de la demande.
  • Si vous être domicilié(e) et que devez respecter une ordonnance ou une recommandation d’isolement des autorités de santé publique, votre demande peut être verbale ou écrite et sera valide uniquement pour le scrutin en cours.
  • Si vous êtes dans une autre des situations présentées ci-haut, votre demande peut être verbale ou écrite et sera valide pour le scrutin en cours et pour les recommencements qui pourraient en découler.

Si vous êtes inscrit(e) au vote par correspondance et que vous n’avez pas reçu vos bulletins de vote quelques jours après leur envoi, vous pourrez communiquer avec la présidente d’élection pour en recevoir des nouveaux.

Le traitement de vos bulletins

À la réception de votre enveloppe, le personnel électoral s’assurera de la validité des documents requis.

Si le tout est conforme, votre enveloppe secrète demeurera cachetée et sera déposée dans une urne. 

S’il manque des documents, ou que la photocopie de votre pièce d’identité n’est pas conforme, votre enveloppe secrète ira dans la boîte des votes annulés.

Nous vous rappelons que le vote par correspondance est entièrement sécuritaire et qu’en tout temps nous nous assurons de protéger le caractère secret de votre vote.

Informations supplémentaires

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez SVP consulter les liens suivants :

Coordonnées de la Présidente d’élection

Me Stephanie Carriere
Municipalité de Lac-Tremblant-Nord
819-425-8154
info@lac-tremblant-nord.qc.ca